Mentions
légales
1. Éditeur du site et du service
Nom : Loucas TOUGERON
Statut : Entrepreneur individuel
Nom commercial : DevisiumElec
SIREN : 107 546 582
Code APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
Adresse : 25 B rue des Poissons, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, France
Email : contact@devisium.fr
Directeur de la publication : Loucas TOUGERON
2. Hébergement
Application web (frontend) : Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com
Base de données et stockage : Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : supabase.com
Les données utilisateurs sont hébergées dans la région eu-west-1 (Union européenne), conformément au RGPD.
3. Objet du service
DevisiumElec est une application SaaS à destination des artisans électriciens et des PME du secteur électrique. Elle permet notamment la création de devis professionnels, la génération de documents PDF, le partage de devis, l'accès à une bibliothèque métier, le suivi client et la gestion d'équipe selon l'abonnement souscrit.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application DevisiumElec (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, bases de données) est la propriété de Loucas TOUGERON ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données saisies par l'utilisateur (devis, clients, bibliothèque, documents) restent sa propriété. DevisiumElec n'en revendique aucun droit de propriété.
5. Responsabilité
Loucas TOUGERON s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et la disponibilité du service. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mise à jour, incident technique).
DevisiumElec est un outil d'aide à la gestion commerciale. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'usage des documents générés (devis, PDF) ni des décisions prises par l'utilisateur sur cette base. Chaque artisan reste responsable de la conformité de ses devis au regard de la réglementation applicable à son activité.
Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : Loucas TOUGERON — contact@devisium.fr
Les données collectées (identité, email, données de facturation, contenus professionnels) sont utilisées pour la fourniture du service, la gestion des abonnements et le support client. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@devisium.fr.
7. Cookies
DevisiumElec utilise des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session, préférences PWA). Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités de l'application.
8. Contact
Pour toute question relative au site, au service ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@devisium.fr ou via la page de contact.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront saisis.